ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT est une entreprise, enregistrée sous le nom de Lise Da Costa  au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 88265265400014, sis 3 RUE DE CHARDOGNE 55000 LOUPPY SUR CHEE et assujettie à la TVA.

Site : www.accompagnementbienveillant.com

Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter notre service clientèle.

par Email : accompagnementbienveillant@outlook.fr 

 

 

1. Dispositions Générales

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1.1.  Ces conditions ont pour objet de régler les relations entre ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT et toute personne physique (ci-après le "Client") ayant adressé un bon de Commande dans le cadre de la fourniture des Services proposés sur le site internet suivant : www.accompagnementbienveillant.com

 

1.2. ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CGV. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande de Services par le Client sur le site.

Les présentes CGV sont accessibles au Client et mise à disposition sur le site internet www.accompagnementbienveillant.com et peuvent également lui être communiquées sur simple demande.

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1.2.  Toute commande effectuée implique l'adhésion pleine et entière et sans réserve de la part du Client des CGV

Le fait que ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

 

2. Description des Services

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2.1. ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT propose au Client par l’intermédiaire des rubriques « Ateliers » et « Entretien » du site internet www.accompagnementbienveillant.com (ci après le “Site”), l’accès à des entretiens d’accompagnement parental, des formules à offrir de séances, des ateliers collectifs à destination des adultes et/ou des enfants; ainsi que des accompagnements de suivi, ou encore plusieurs entretien avec Lise Marotte psychopraticienne autour d’un thème/besoin défini entre le Client et  ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT.

Ces différents Services donnent accès à des informations et conseils professionnels autour de l’enfant, de la famille, dont la liste non exhaustive est accessible sur le site.

ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT est tenu à une obligation de moyen et s’engage ainsi à fournir au Client les Services conformément aux offres telles que présentées sur le site et acceptées par le Client. ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT ne fournit aucun équipement permettant la réalisation des Services par le Client et ne peut assurer du résultat obtenu par les Clients à l’issue d’une consultation, d’un suivi ou d’un atelier, ce que reconnaît le Client.

 

2.2. Les services sont proposés dans un rayon d’action de 15 kms autour de l’adresse principale suscitée. Toute consultation hors cette zone géographique fera l’objet d’une cotation particulière de la part ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT.

 

3. Commande

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3.1. Les services proposés ne seront fournis qu’uniquement après accord du Client et par l’accord entre ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT d’une date de première consultation.

ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT s’engage à fournir au Client les Services conformément aux offres telles que présentées sur devis et acceptées par le Client.

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4. Prix et Conditions de paiement

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4.1 Les prix des Services facturés sont ceux établis lors d’un premier échange avec le Client ( 60€ pour une séance de suivi et 310 € pour un accompagnement parental.  Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les prix des Services ne constituent aucunement des offres susceptibles d’engager  ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT au-delà de la date à laquelle la commande a été passée. ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

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4.2 Les services sont payables en euros. Le mode de paiement varie selon la nature du service et la volonté du Client, il peut être effectué en paiement dématérialisé via l’émission d’un lien par l’application Stripe, en présentiel par chèque, espèce.

Le paiement s’effectue de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Client peut accéder ici aux conditions générales d’utilisation de l’interface sécurisée. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de l’interface sécurisée et ne saurait être imputée à

ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT.

Les données bancaires du Client ne seront à aucun moment transmises à un tiers. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.

 

5. Fourniture des Services

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5.1. Annulation de la réservation par ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT 

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalé par l’établissement bancaire du Client ou par les interfaces utilisées par ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT et précédemment citées, la Commande de services sera arrêtée par ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT.

ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT se réserve la possibilité de refuser une un accompagnement pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème relatif à la Commande reçue ou aux informations fournies par le Client. ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT s’engage à informer le Client du motif de refus dans un délai de 10 jours ouvrés après la décision de refus. En cas d’annulation d’une Commande, le Client sera remboursé de tous frais déjà payés. Si une prestation a déjà eu lieu, le remboursement de la dîtes prestation ne pourra avoir lieu même en cas de refus de poursuivre l’accompagnement.

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5.1.3. Annulation de la réservation par le Client

L’annulation à l’initiative du Client en amont de la prestation donne lieu à remboursement  de la totalité des Services.

 

5.2. Modalités de fourniture des prestations

Dans les cadres des services collectifs, les informations concernant les modalités de fournitures du Service, horaires, lieu, nombre de participants maximum sont indiquées au Client en amont. La réservation de l’atelier vaut pour accord de ces modalités. En cas d’impossibilité, pour cas de force majeure, d’assurer le Service d’un atelier ou consultation dit "collective", ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT s’engage à proposer au Client le report du Service à une date ultérieure, ou le cas échéant un remboursement total du Service annulé.

Dans le cadre de Service individuel le Client choisi dans la mesure de l’agenda proposé le jour, l’heure et le lieu de l’entretien qui lui conviennent ( visio ou au centre équilibre d’Erize) le règlement du Service par le Client vaut accord des modalités de fourniture du Service individuel. En cas, de modification des dites modalités (lieu, horaire) de la part du Client ou d’ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT, l’établissement de nouvelles modalités doit être validé par les deux parties dans un délai minimal de 3h avant l’heure convenue initialement.

 

5.3 Délai de fourniture des prestations

Les délais de fourniture de prestations sont établis entre ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT et le client dans la mesure des créneaux disponibles sur le site lors de la réservation de la prestation par le client.

Toute prestation payée par le client est valable un an à compter de la date d’achat.

 

6. Délai de rétractation

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Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des Services qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Il en résulte que toute réservation validée par ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT est considérée comme définitive à compter de l’accord sur un créneau.

Le Client reconnaît et accepte expressément que l’exécution du Service commence dès la validation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.

 

En cas de démarchage et de vente à domicile auprès du Client, non professionnel, et dont les services seront soumis aux dispositions du Code de la Consommation, le Client bénéficie de la faculté de renonciation dans les 7 jours suivant la signature du contrat, telle que prévue par l’article L.121-25 du Code de Consommation. Il reçoit à cet effet un bordereau de rétractation, aucune contrepartie financière ne devant être perçue pendant ce délai.

 

Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT concernée par mail ou par courrier

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des services commandés est remboursé.

 

7. Responsabilités

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Notre service n’est pas un avis médical. Les conseils que vous recevez de notre part ne sont pas de nature médicale et il est important de souligner qu’ils ne peuvent se substituer à un avis médical le cas échéant. Demandez l’avis d’un médecin ou autre spécialiste pour toute chose qui demanderait une attention médicale ou un diagnostique d’ordre psychologique particulier.

Suivre les conseils délivrés par Lise Marotte une démarche consciente qui ne se substitue pas à votre devoir et à vos responsabilités de parents relatifs à la sécurité de votre enfant.

Exclusions / Limitation de Responsabilité

Accompagnement bienveillant ne fait aucune représentation ou garantie, explicites ou implicites, sur les conseils donnés. Les responsabilités d’ Accompagnement bienveillant, s’il y en a, sont limitées aux frais de conseils que vous avez payés à Accompagnement bienveillant et dans aucune circonstance Accompagnement bienveillant ne sera responsable d’une réclamation, perte ou dommage.

 

8. Propriété intellectuelle

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Le site, le contenu  et les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les services sont et restent la propriété exclusive ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT et de ses partenaires ayant contribué à leur élaboration. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Le Client reconnaît et accepte en particulier que les services fassent l’objet de droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

9. Droit informatique et Libertés

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En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures, notamment.

ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT conserve les données personnelles de ses clients et s’engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées mais aussi leur confidentialité. Le Client est libre d’accéder à ses données à caractère personnel, de les rectifier, de les mettre à jour et enfin de s’opposer à tout moment à leur conservation par ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT et d’en solliciter la suppression via l’onglet « Contact » du Site.

 

10. Force Majeure

 

Tout évènement indépendant de la volonté ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT concernée en raison d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 nouveau du Code civil (tels que, sans que cette liste soit limitative, grèves, attentats, inondations, incendies, perturbations ou interruptions des transports, difficultés d’approvisionnement en énergie, fait du prince, épidémie, etc.), suspend l’exécution de ses obligations en cause pendant toute la durée de l’évènement de force majeure. Si la prestation d’ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT ne peut être reportée après le cas de force majeure temporaire, du fait ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT ou du Client, la partie la plus diligente peut faire constater la résolution du contrat à l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception, sans indemnité ni préavis.

 

11. Droit applicable et Litiges

 

Toute contestation sur la validité, l’interprétation, l’exécution, la résolution ou la résiliation de la commande et/ou des présentes, Services visés seront soumis au droit français.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable de tout litige survenant avec ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT. Le Client doit, avant toute médiation, soumettre directement à ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT concernée une réclamation écrite à son adresse postale.

En cas de litige ou de contestation relatif aux présentes conditions générales ou particulières et à défaut de règlement amiable auquel les parties s’efforceront de parvenir au préalable, seules les juridictions de Nancy seront compétentes, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs